financer l’innovation, CIR/CII
Connaître les aides et dispositifs Crédit d’impôt Recherche (CIR) & Crédit d’impôt Innovation (CII), qui vous permettront de gérer avec efficacité innovation et recherche.
Objectif Général
Recherche & Développement et Innovation sont des éléments clés de compétitivité, de différenciation et de gains de parts de marchés. Mais également de retour sur investissement long et incertain.
Garants de vos perspectives de croissance, ils n’en sont pas moins consommateurs de trésorerie susceptibles de fragiliser votre entreprise à court et moyen terme. Raison pour laquelle, ces activités doivent être gérées avec efficacité pour produire des résultats et contribuer à construire une image d’entreprise dynamique et pleine d’avenir.
De nombreux dispositifs, de nombreuses aides directes et indirectes existent pour vous aider dans le financement de vos projets innovants (innovation de rupture, incrémentale, …). Le CIR-I fait partie de la palette d’incitations fortes pour mieux innover. Nos experts vous accompagneront dans le choix de la meilleure formule et dans sa mise en œuvre.
Romé de Pascalis
Directeur associé
Phase 1 : Identifier et évaluer l’éligibilité des projets au CIR-CII
Nos experts évaluent, en collaboration avec la personne en charge du management de l’innovation, et le cas échéant, les autres collaborateurs concernés, les projets d’innovation, en cours ou à venir. Ils étudient leur degré d’éligibilité vis-à-vis des dispositifs de financement publics nationaux.
Le but de cette étape est de cartographier les projets éligibles qui sont développés au sein de votre organisation.
Phase 2 : Structuration des projets
Nos experts procèdent au suivi et à l’accompagnement pour la structuration des dossiers relatifs au CIR-I. Ces travaux de rédaction demandent au préalable d’avoir pu comprendre et collecter de nombreuses informations (objectifs du projet, veille technique et commerciale, travaux réalisés, méthodes appliquées, résultats obtenus…).
Durant cette phase de compréhension des projets et des travaux réalisés, Idéo Consultants apporte une approche de conseil et de diagnostic sur ces projets. Le coaching et l’accompagnement de vos équipes a pour but de développer leur engagement sur ce dispositif.
Phase 3 : Évaluation chiffrée des dépenses engagées dans le cadre du dispositif
Une fois les projets identifiés, structurés, nous pouvons passer à une première évaluation chiffrée des dépenses engagées dans le cadre des dispositifs CIR-CII :
- Dépenses de personnel (en fonction du temps passé par chacun des membres concernés à l’aide d’un outil de suivi des temps précis)
- Dotations aux amortissements des investissements
- Frais de fonctionnement
- Brevets et certifications
- Veille technologique
- Sous-traitance
Phase 4 : Montage du dossier technique justificatif
Nos experts en collaboration avec les référents de l’entreprise réalisent le dossier suivant les aspects techniques, juridiques et financiers de l’ensemble des projets.
Le montage d’un dossier de CIR peut s’avérer complexe car il nécessite à la fois des compétences scientifiques, économiques et fiscales. La participation active des équipes de l’entreprise est donc essentielle au cabinet pour obtenir les informations constituant le dossier technique.
Phase 5 : Audit et contrôle du CIR-CII
La production des livrables définie dans la lettre de mission est précédée d’une relecture globale du dossier technique. Les imprimés fiscaux peuvent être pré-remplis par nos soins et transmis au service concerné pour relecture et vérification avant l’envoie à l’administration fiscale.
En savoir plus sur les dispositifs
On recensait plus de 20 000 entreprises bénéficiaires du CIR en 2015, déclarant près de 22.6 milliards d’euros de dépenses éligibles. L’enveloppe annuelle redistribuée au titre du CIR a donc atteint les 6.3 milliards d’euros (source : ministère de l’enseignement supérieur de la recherche et du développement).
La France occupe la 3ième position mondiale en termes de soutien public indirect à la R&I via les incitations fiscales et les subventions. Le CIR est aujourd’hui le 1er levier de financement public de la R&I pour les entreprises implantées en France.
Ce dispositif ne va cesser d’évoluer et de s’enrichir, puisque de nombreux pays Européens en ont fait un axe stratégique de leur développement en R&I notamment par le biais du programme « H2020 » (budget de 100 milliards). Puis avec « Horizon Europe 2021-2027 » disposant d’une enveloppe de 94 milliards dans le but de promouvoir 3 grandes priorités : l’excellence scientifique, la primauté industrielle et les défis sociétaux.
Le dossier CIR représente une charge de travail importante et complexe, tant il nécessaire de décrire finement les travaux menés. Il impose une expertise certaine.
De ce fait, l’accompagnement par nos consultants spécialisés vous permettra d’établir avec précision votre déclaration du CIR, afin d’optimiser les dépenses déclarées, ainsi que la constitution d’une documentation justificative probante.
Nos experts vous accompagnent sur l’ensemble du processus de gestion et d’optimisation du CIR-I.
nous les avons accompagnés
Cette offre vous intéresse et peut correspondre à vos besoins ?
Découvrez comment nous avons accompagné l’entreprise MECELEC Composites vers le succès !
Contactez-nous
N'hésitez pas ! Vous souhaitez échanger avec l'un de nos consultants sur l'offre proposée ? Contactez-nous aux coordonnées ci-dessous, ou utilisez le formulaire de contact.